Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site petitnuage-shop.bigcartel.com, édité par :
Jeanne Labouyrie, auto-entrepreneur
7 rue de Belfort, 31000 Toulouse, France
SIRET : 904 986 254 00012
E-mail : [email protected]
Article 2 — Client
Toute personne passant commande sur ce site déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel elle réside et avoir la capacité juridique pour effectuer un achat en ligne. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire lors de la commande, Jeanne Labouyrie ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle non-livraison.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de livraison à l'étranger, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer : ils relèvent de l'entière responsabilité de l'acheteur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Avant de valider définitivement sa commande, le client peut en vérifier le détail et le prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut contrat de vente ferme et définitif. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'une nouvelle commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés par la plateforme Big Cartel (PayPal). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Toulouse, France. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne saurait donner lieu à annulation de commande, refus ou demande de dommages et intérêts. Jeanne Labouyrie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour ce faire, contactez : [email protected]
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Conformité et réclamations
En cas de produit non conforme à la commande ou endommagé à la livraison, le client dispose de 7 jours ouvrés suivant la réception pour en informer Jeanne Labouyrie par e-mail, avec photos à l'appui. Le produit sera remboursé ou échangé, frais de retour inclus. Les produits sont reproduits fidèlement sur le site ; de légères différences de teinte dues à la calibration des écrans ne peuvent engager la responsabilité de la vendeuse.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des visuels, illustrations et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Jeanne Labouyrie et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : [email protected]
Article 11 — Service client
Pour toute question relative à une commande, contactez Jeanne Labouyrie par e-mail : [email protected]
Les réponses sont apportées dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.